Applicable à compter du : 01/11/2022

Le présent règlement (ci-après “le Règlement”) régit les relations entre INGRAM MICRO (ci-après “INGRAM”) et les revendeurs, (ci-après “les Revendeurs”) qui s’approvisionnent auprès d’INGRAM MICRO dans le cadre du programme dénommé Ingram Le Club (ci-après “la Plateforme”) qui lui ont été soumises et en accepter les termes.

1. OBJET

Le Programme organisé par INGRAM MICRO a pour objet de permettre :

• aux Revendeurs appartenant de participer à des concours pour collecter des points (TIM’S) ;
• de convertir ces points en dotations, consistant en monnaie électronique à dépenser auprès des e-marchands partenaires (ci-après “e-Marchands”), sur la Plateforme depuis le Site ou en avoir à utiliser auprès d’INGRAM MICRO, dans les conditions du Règlement et des CGV de la Plateforme.

2. CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME

L’adhésion au Programme est ouverte à tout Revendeur, personne morale située en France métropolitaine (en ce compris la Corse)

Tout Revendeur qui remplit les conditions requises, doit, pour adhérer au Programme, en faire la demande à INGRAM MICRO. INGRAM MICRO se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises.

Lorsque l’adhésion d’un Revendeur aura été acceptée par INGRAM MICRO, il recevra un email pour finaliser la création de son compte sur le site du programme Ingram Le Club. Une fois son compte créé, il pourra consulter son solde de points et utiliser ces derniers depuis le Site.

La participation au Programme est effective à compter de la confirmation de l’inscription du Revendeur par INGRAM MICRO.

Tout changement de données du Revendeur (adresse de la société, nom du gérant, ou toute autre indication pouvant être nécessaire à la gestion de son adhésion ou de son compte), devra être notifié à INGRAM MICRO dans les meilleurs délais, en mettant à jour sur le Site la fiche d’adhésion correspondante.

3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le point (TIM’S) est l’unité de compte du Programme. Les points sont obtenus dans les conditions spécifiées ci-après et selon le Barème et/ou le Booster en vigueur au jour de l’achat des Matériels, détaillés en Annexe et/ou disponible sur le Site après acceptation de l’adhésion.

INGRAM MICRO désignera les Matériels donnant droit ou non à l’attribution de points, en fonction notamment de ses autres offres, conditions particulières et cotations en vigueur, qui, sauf accord exprès de INGRAM MICRO, ne sont pas cumulables avec le Programme.

Les points seront comptabilisés sur le compte du Revendeur, – à l’exclusion des achats bénéficiant d’autres offres, conditions particulières et cotations – et débités à l’occasion de la conversion des points en dotations.

Les points sont attribués par INGRAM MICRO sur la base des informations de vente et sont comptabilisés par INGRAM MICRO, le mois suivant le mois de l’achat à l’origine de leur attribution. Ces points sont confirmés par INGRAM MICRO deux (2) mois après leur comptabilisation. Une fois confirmés, et sous réserve d’un crédit de points suffisant, ces points peuvent être convertis en dotation par le Revendeur.

Aucun point ne peut être porté au crédit du compte du Revendeur pour des achats réalisés avant la confirmation par INGRAM MICRO de l’adhésion du Revendeur au Programme.

Dans l’hypothèse où les points n’auraient pas été comptabilisés sur le compte du Revendeur alors qu’ils auraient dû l’être, ce dernier devra le signaler à INGRAM MICRO sur le Site, et lui adresser copie de la facture correspondant à l’achat à l’origine de l’attribution des points en question, dans un délai maximum de trente (30) jours après avoir constaté la non comptabilisation des points, passé ce délai, les points sont définitivement perdus et ne pourront donner lieu à réclamation. Après accord de INGRAM MICRO, cette dernière créditera les points en question sur le compte du Revendeur, dans les meilleurs délais.

Au cas où des points auraient été indûment comptabilisés sur le compte d’un Revendeur, INGRAM MICRO se réserve le droit de débiter les points en question dudit compte.

Les points sont comptabilisés sur l’année fiscale de INGRAM MICRO, allant du 1er avril au 31 mars (“Année Fiscale”) de chaque année civile. Les points sont valables jusqu’à la fin de l’année fiscale au cours de laquelle ils ont été confirmés par INGRAM MICRO.

INGRAM MICRO se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment la durée de validité des points dans les conditions de l’article 8.

Les points n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale. En conséquence, ils ne peuvent être transférés, légués, cédés à titre gratuit ou onéreux, de même que les comptes des Revendeurs.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DES POINTS

Sous réserve d’un crédit de points suffisant, les Revendeurs peuvent convertir les points collectés au titre du Programme en dotations sur le Site dans les conditions détaillées dans le règlement.

Il est précisé que la conversion de points en avoir à titre de dotation sera possible sous réserve d’un crédit de 50 points minimum sur le compte du Revendeur.

Toute conversion de points doit être effectuée au plus tard trois (3) mois après l’expiration de l’Année Fiscale au cours de laquelle ils ont été confirmés par INGRAM MICRO tel que prévu à l’article 3.

Dès que la conversion de points a été exécutée, le compte du Revendeur est débité du nombre de points correspondant, selon le Barème et/ou le Booster en vigueur à la date de ladite conversion. Les points débités en premier sont ceux dont l’inscription sur le compte est la plus ancienne.

Les dotations ne sont ni échangeables ni remboursables. Elles ne peuvent être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit.

Après la date d’échéance des points, ceux-ci seront définitivement perdus et le Revendeur ne pourra plus en disposer.

5. EXCLUSION

INGRAM MICRO se réserve le droit de contrôler à tout moment l’utilisation du compte par le Revendeur dès que l’adhésion de ce dernier a été confirmée.

Tout manquement par un Membre au Règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages que le Programme procure, toute falsification des informations communiquées à INGRAM MICRO entraînent de plein droit la radiation du compte du Revendeur dans le cadre du Programme, ainsi que l’annulation des points qu’il aura gagnés le cas échéant, et ce, sans que ledit Revendeur ne puisse en demander la conversion de ces derniers en dotations ou prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.

6. RESPONSABILITE

Il est rappelé que lorsque les Revendeurs passent des commandes auprès d’un e-Marchand dans le cadre des dotations obtenues au titre du Programme, ils devront accepter les conditions générales de vente de ce dernier et bénéficieront d’un droit de rétraction et des dispositions légales applicables telles que rappelé dans les CGV.

Il est rappelé que seul le e-Marchand est le cocontractant du Revendeur et/ou des Bénéficiaires pour la vente des produits ou services commandés par ces derniers. A cet égard, les e-Marchands sont seuls responsables de leurs biens et/ou services, ainsi que de toutes opérations liées à leur vente telles que la livraison, le service après-vente et la garantie. Ceci s’applique quel que soit le lieu et le mode d’exécution des dites opérations, à savoir les points de retrait de proximité, internet, le téléphone ou tout autre média retenu par les e-Marchands.

Dans le cas d’envoi postal des dotations, INGRAM MICRO ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement desdites primes imputables aux services postaux et chaque Revendeur s’engage à faire son affaire de toute réclamation à ce sujet auprès desdits services.

INGRAM MICRO rappelle aux Revendeurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Revendeurs à ce réseau via le Site.

Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique du Programme concernant l’acquisition ou la gestion des points, l’indemnisation du Revendeur consistera exclusivement en l’attribution de points.

Dans l’hypothèse où une demande de dotations aurait été indûment refusée par INGRAM MICRO, l’indemnisation du Membre consistera exclusivement en l’attribution d’une dotation équivalente.

Le Membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation par lui-même, les Bénéficiaires, ou par un tiers des dotations qui lui sont remises dans le cadre du Programme.

Le Revendeur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son compte de points, et des clés d’accès qui lui ont été attribuées au moment de l’ouverture dudit compte.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Revendeur devra se conformer à la procédure prévue à cet effet dans les conditions définies par le règlement.

7. DUREE

L’Adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée.

Le Revendeur est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer audit Programme et peut en conséquence demander la clôture de son compte. Il devra alors notifier sa décision à INGRAM MICRO par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que dans une telle hypothèse, tous ses points accumulés non convertis en dotations à la date de résiliation seront alors définitivement perdus.

De son côté, INGRAM MICRO pourra résilier de plein droit l’adhésion au Programme et par conséquent clôturer le compte d’un Revendeur :

-dans le cas où ce dernier ne remplirait plus les conditions d’adhésion indiquées à l’article 2 ;

-en cas de manquement de ce dernier à ses obligations au titre du Programme et notamment tel que prévu à l’article 5 du présent Règlement ;

-dans le cas de d’une cessation du Programme tel que prévu à l’article 8 du présent Règlement.

Dans les hypothèses ci-dessous, tous les points accumulés non convertis en dotations par le Revendeur à la date de résiliation seront alors définitivement perdus.

8. ARRET ET MODIFICATION DU PROGRAMME

Dans la limite de la législation applicable, INGRAM MICRO se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment ainsi que de cesser de proposer aux Revendeurs toute nouvelle adhésion sans qu’une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Revendeurs. Dans une telle hypothèse, elle informera les Revendeurs de cette décision et de sa prise d’effet par courriel au moins quinze (15) jours à l’avance.

Par ailleurs, INGRAM MICRO se réserve le droit de modifier le Programme à tout moment, et notamment la durée de validité des points sans qu’une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les Revendeurs. Dans une telle hypothèse, elle en informera les Revendeurs par courriel, au minimum un (1) mois avant l’entrée en vigueur des modifications.

9. DIVERS

En application de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Revendeur accepte que les données à caractère personnel le concernant, soient collectées et traitées par la société INGRAM MICRO dans le cadre du Programme.

Les données à caractère personnel en question sont destinées à la gestion du Programme, pour notamment permettre aux Revendeurs l’acquisition de points ainsi que de dotations. Ces données pourront être utilisées pour mieux connaître les Revendeurs, pour notamment adapter ou modifier le Programme le cas échéant.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements du Groupe de la société INGRAM MICRO, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins de la gestion du Programme.

Les données à caractère personnel recueillies lors de l’adhésion au Programme seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Programme et pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la société INGRAM MICRO à l’initiative du Revendeur.

Chaque Revendeur a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Conformément à la législation, chaque Revendeur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité et d’un droit d’effacement de ses données.

Chaque Revendeur dispose également de la faculté de donner ses directives sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données du Revendeur, chaque Revendeur peut adresser une demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par courrier au Délégué à la Protection des Données de l’Organisatrice :  privacy@ingrammicro.com

Les Revendeurs reconnaissent que l’attribution des dotations auprès des Bénéficiaires dans le cadre du Programme est effectuée à leur seule discrétion, sous leur seule responsabilité et relève du droit commun des rémunérations entre l’employeur et le salarié. A ce titre, les Revendeurs et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont seuls responsables de toutes les obligations y afférent (déclaration auprès des services concernés, paiement des taxes, des cotisations, charges sociales ou de tout autre droit applicable).

Le Règlement est soumis au droit français. Tout différend entre INGRAM MICRO et un Revendeur, non résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal de commerce de Lille Métropole.